Conditions juridiques régissant l'accès, l'inscription et l'utilisation de la plateforme SaaS BridgeOne.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET OBJET
Propriété du service
Le portail BridgeOne (ci-après, la "Plateforme") est un logiciel en tant que service (SaaS) détenu par DIGITAL KORAL, S.L. (CIF B56815111, siège social au Carrer de La Flora Fou, 68, 08640 Olesa de Montserrat, Barcelone, Espagne ; nom commercial « BridgeOne »), exploité légalement conformément aux réglementations sur le commerce électronique en Espagne. Tout avis juridique peut être envoyé à l'adresse électronique officielle support@bridgeone.es ou au téléphone +34 647 29 53 49.
Acceptation des conditions
L'accès, l'inscription ou l'utilisation de BridgeOne attribue la condition d'Utilisateur (qu'il s'agisse d'un administrateur d'entreprise ou d'un employé) et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ce document technico-juridique.
2. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE COMPTE
Exigences relatives au compte
Pour utiliser les outils de suivi du temps, de gestion des horaires et du portail des employés, l'entreprise contractante doit enregistrer un compte valide en fournissant des données exactes et à jour. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de garder ses identifiants de connexion confidentiels.
Utilisation correcte du service
Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers, ou d'une manière qui pourrait surcharger, endommager ou déstabiliser l'infrastructure des serveurs cloud de BridgeOne.
3. MODÈLE D'ABONNEMENT ET PAIEMENTS
Plans et facturation
BridgeOne propose des forfaits adaptés au volume d'employés de l'organisation. Les frais correspondants seront facturés périodiquement (mensuellement ou annuellement) selon l'option choisie par le client. Les tarifs détaillés sont toujours disponibles publiquement dans notre module de tarification.
Politique d'annulation
L'utilisateur peut annuler ou résilier son abonnement à tout moment directement depuis le panneau d'administration. L'annulation arrêtera le renouvellement automatique de la période de facturation suivante, tout en maintenant l'accès disponible jusqu'à la fin du cycle déjà payé.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits sur le logiciel
Tout le code source, l'architecture de la plateforme, la conception de l'interface utilisateur (UI), les logos, les marques et la technologie de BridgeOne sont la propriété intellectuelle exclusive de DIGITAL KORAL, S.L., propriétaire d'origine du service, protégés par les lois internationales.
Licence d'utilisation
Les entreprises clientes bénéficient d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel dans le seul but de gérer les ressources humaines et le suivi du temps de leur personnel interne.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Disponibilité du service
BridgeOne travaille selon des normes technologiques exigeantes pour assurer une disponibilité maximale du portail. Cependant, nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par des opérations de maintenance technique planifiées, des pannes de réseaux de télécommunications externes ou des cas de force majeure.
Responsabilité du contenu
L'entreprise cliente est seule responsable de l'exactitude des données saisies dans le système (feuilles de temps, plannings, pointages des employés, etc.), dégageant BridgeOne de toute réclamation découlant d'une mauvaise utilisation ou manipulation des informations relatives au travail.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Loi applicable
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au portail BridgeOne ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.
Tribunaux compétents
Les parties conviennent de renoncer expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, en soumettant tout litige juridique directement à la juridiction exclusive des cours et tribunaux compétents d'Olesa de Montserrat (Barcelone), domicile légal de DIGITAL KORAL, S.L.